Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P210)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. P210		Loi sur la santé publique [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P210	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 62 (modifié par L.M. 1990-91, c. 12, art. 15 et abrogée par L.M. 1993, c. 28, art. 10)
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 90
	L.M. 1996, c. 15
	L.M. 1996, c. 53, art. 85
	L.M. 1997, c. 41, art. 23	• par. 23(2) à (5) – en vigueur le 1^er juin 2000 (Gaz. du Man. : 3 juin 2000)
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé
	L.M. 1999, c. 18, art. 19
	L.M. 2001, c. 43, art. 22
	L.M. 2002, c. 26, partie 8
	L.M. 2002, c. 38, art. 1 à 3	• non proclamé, mais abrogés par L.M. 2010, c. 33, art. 53
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2006, c. 14, art. 122	• art. 122 (abrogeant la Loi) – en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
Abrogée par
	L.M. 2006, c. 14, art. 122	• le 1^er avril 2009

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.